EUR 535.052
3 loc
1 cam
Le VENDEUR devra obtenir le financement pour réaliser son projet de relocalisation dans les 365 jours suivant l'acceptation d'une PAG par le conseil d'administration (a).Le VENDEUR devra obtenir un protocole d'entente pour le choix du site de relocalisation pour la continuité de ses activités dans les 365 jours suivant l'acceptation d'une PAG par le conseil d'administration (a).
Si l'une des 3 conditions n'était pas réalisée, la promesse d'achat deviendra nulle et non avenue. Un avis écris sera transmis à l'ACHETEUR dans les plus brefs délais.Le VENDEUR s'engage à entreprendre des démarches pour régulariser la servitude avec le MTQ pour permettre à l'ACHETEUR de prendre le site dans son ensemble lors de la date d'occupation des lieux par l'ACHETEUR.
Le VENDEUR s'engage d'entreprendre des démarches pour obtenir une étude de caractérisation du terrain conforme au guide du ministère de développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP). On parle d'Une phase I. Les autres phases, le cas échéant, seraient à la charge de l'ACHETEUR. INCLUSIONS
-- EXCLUSIONS
Système de réfrigération des glaces, TV avec support, équipement et mobilier du club et lave-vaisselle Visualizza di più Visualizza di meno Grande bâtisse commerciale(Curling de Rimouski) à proximité du centre-ville, du sentier du littoral et de la promenade de la mer. Terrain de 40 500 pc permettant la construction d'un multi logements résidentiel. La vue et la proximité du fleuve font de ce site une rareté sur le marché. N.B. Certains délais d'achat s'appliquent(voir avec le courtier inscripteur)!Le conseil d'administration devra approuver la promesse d'achat (PAG), dans les 30 jours, suivant son acceptation par son mandataire (VENDEUR).
Le VENDEUR devra obtenir le financement pour réaliser son projet de relocalisation dans les 365 jours suivant l'acceptation d'une PAG par le conseil d'administration (a).Le VENDEUR devra obtenir un protocole d'entente pour le choix du site de relocalisation pour la continuité de ses activités dans les 365 jours suivant l'acceptation d'une PAG par le conseil d'administration (a).
Si l'une des 3 conditions n'était pas réalisée, la promesse d'achat deviendra nulle et non avenue. Un avis écris sera transmis à l'ACHETEUR dans les plus brefs délais.Le VENDEUR s'engage à entreprendre des démarches pour régulariser la servitude avec le MTQ pour permettre à l'ACHETEUR de prendre le site dans son ensemble lors de la date d'occupation des lieux par l'ACHETEUR.
Le VENDEUR s'engage d'entreprendre des démarches pour obtenir une étude de caractérisation du terrain conforme au guide du ministère de développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP). On parle d'Une phase I. Les autres phases, le cas échéant, seraient à la charge de l'ACHETEUR. INCLUSIONS
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